LE SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

L’assainissement individuel, autonome, également appelé assainissement non collectif est une technique d’épuration qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 est à l'origine de la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
La Communauté de Communes, ayant la compétence en matière d’assainissement autonome, elle a instaurée le Service Public d’Assainissement Non Collectif sur les communes de Bazoches-au-Houlme, Champcerie, Craménil, Faverolles, Giel-Courteilles, Habloville, Lignou, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Putanges-Le-Lac, Saint-André-de-Briouze, Saint-Hilaire-de-Briouze, Sainte-Honorine-la-Guillaume et Yvetaux (les). Elle exerce ainsi sa mission de contrôle technique et réglementaire des dispositifs d'assainissement individuel.



Contact
Sébastien FAUCHER
Spanc CDC du Val d'Orne
Tel. 06 78 52 60 63
cdc.valdorne@orange.fr


Communauté de Communes du Val d'Orne - 8 Grande Rue - Putanges-Pont-Ecrépin - 61210 PUTANGES-LE-LAC
Tél. 02 33 36 93 73 - Fax : 02 33 36 93 75 - courriel : cdc.valdorne@orange.fr

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