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LE SPANC

LE SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif



L’assainissement individuel, autonome, également appelé assainissement non collectif est une technique d’épuration qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 est à l'origine de la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La Communauté de Communes, ayant la compétence en matière d’assainissement autonome, elle a instauré le Service Public d’Assainissement Non Collectif sur les communes de Bazoches-au-Houlme, Champcerie, Craménil, Faverolles, Giel-Courteilles, Habloville, Lignou, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Putanges-Le-Lac, Saint-André-de-Briouze, Saint-Hilaire-de-Briouze, Sainte-Honorine-la-Guillaume et Yveteaux (les). Elle exerce ainsi sa mission de contrôle technique et réglementaire des dispositifs d'assainissement individuel.

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