02 33 36 93 73

LES DÉMARCHES

LES DÉMARCHES

POUR METTRE EN PLACE UN ASSAINISSEMENT NEUF



Le service intervient lorsqu’il y a :
Dans ces deux cas il faut effectuer une demande de mise en place d’un assainissement non collectif auprès du SPANC.
Télécharger le formulaire de demande d’un dispositif Anc

Cette demande devra être accompagnée d’une étude de sol réalisée par un bureau d’étude spécialisé.


Télécharger la liste des bureaux d’étude spécialisé

Le rejet en milieu hydraulique superficiel ne peut être autorisé que s’il est démontré lors de l’étude de sol réalisée, que l’infiltration sur la parcelle ne peut être réalisée.

Dans ce cas, le rejet ne peut se faire qu’après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur (joindre cette autorisation à la présente demande).


Télécharger le courrier type de demande d’autorisation de rejet
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU VAL D'ORNE
8 Grande Rue - Putanges-Pont-Ecrépin
61210 PUTANGES-LE-LAC
Tél. 02 33 36 93 73