Cette demande devra être accompagnée d’une étude de sol réalisée par un bureau d’étude spécialisé.
Le rejet en milieu hydraulique superficiel ne peut être autorisé que s’il est démontré lors de l’étude de sol réalisée, que l’infiltration sur la parcelle ne peut être réalisée.
Dans ce cas, le rejet ne peut se faire qu’après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur (joindre cette autorisation à la présente demande).