Le contrôle de conception et d'implantation de la filière envisagée par le particulier.
Le SPANC s'assure que le projet présenté correspond à l'étude de sol, à la réglementation en vigueur et aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir. A l’issue de ce contrôle un avis sur la conception est transmis au propriétaire. Cet avis est à donner à l’installateur de l’assainissement non collectif et à la DDT (Direction départementale des territoires) en cas de demande de permis de construire.
Le contrôle de la bonne exécution des travaux avant recouvrement des ouvrages : cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation, les règles de l'art et le projet validé par le SPANC lors du contrôle de conception. A l’issue de cette visite un avis sur la réalisation est transmis au propriétaire.
Déroulement des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien
Un avis de passage est adressé au propriétaire, 15 jours avant la visite du technicien. Le but de ces contrôles est de vérifier le bon fonctionnement des filière Anc, de repérer les défauts d’entretien d’usure et de sécurité pour chacun des ouvrages, et constater les nuisances éventuelles. Estimer le volume de boue et de flottants afin de savoir si une vidange est nécessaire ou pas.
Un compte rendu sera transmis à l’usager comprenant les différents points examinés et les conclusions du contrôle.
Contrôle des ventes
Le service passera vérifier l’état et le bon fonctionnement du dispositif d’assainissement lors des cessions. (Le vendeur doit fournir lors de la vente de son habitation un diagnostic de son installation datant de moins de 3 ans).
