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COMMISSION DE L’ÉDUCATION ET DE LA JEUNESSE

COMMISSION DE L’ÉDUCATION ET DE LA JEUNESSE

PRÉSIDENT
Régis DUCHESNE

MEMBRES
Sophie PICHONNIER, Pierre MADELINE, Marie-Cécile LEPERLIER, Alix DAUGER, Dominique PICHONNIER, Katia HALLUIN, Sébastien BEAUFRERE, Véronique DELAUNAY

PRÉSENTATION

Un SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) a été créé le 1er janvier 2017, suite à l'adhésion des sept communes de l'ex CDC de Briouze. La C.D.C du Val d'Orne possède la compétence scolaire, mais afin de ne pas perturber enfants et parents, un SIVOS a été créé pour ces sept communes sur la commune de Briouze où se trouve le pôle scolaire existant.

La C.D.C emploie 24 personnes, dont la majorité est employée à temps partiel, qui sont affectées aux différents postes nécessaires au fonctionnement des écoles (Atsem, garderie, surveillant car, cantine, confection des repas, entretien des locaux, ...) Le SIVOS emploie 14 salariés pour le fonctionnement des écoles.
Conformément à la loi du 13 août 2004 avec une circulaire d'application du 2 décembre 2005, la C.D.C est dans l'obligation de prendre en charge les frais de fonctionnement des écoles privées Ste Thérèse et St Louis, en élémentaire. Le conseil communautaire unanime a décidé dans un souci d'uniformité de prendre également ceux du préélémentaire.

Tarifs des cantines scolaires et garderies

À compter du 1er janvier 2021, les tarifs de restauration scolaire sont facturés 3,05 euros/enfant et 4,18 euros/adulte.

Le tarif de la garderie dans les trois pôles scolaires est de 1,75 euros/heure, sachant que toute demi-heure entamée est facturée et que tout dépassement de l’heure de fermeture (18 h 30) est facturé 10 euros.

SIVOS du Pays de Briouze :

Sébastien LEROUX, Régis DUCHESNE, Pierre MADELINE, Alix DAUGER, Katia HALLUIN, Véronique DELAUNAY, Dominique PICHONNIER, Marie-Françoise FROUEL, Jean-Claude BIGNON, Christine POMMIER, Jean ONFROY, Lucien BUAT, Marie-Cécile LEPERLIER, Annette MARTIN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU VAL D'ORNE
12 Place de l'Hôtel de Ville
Putanges-Pont-Ecrépin
61210 PUTANGES-LE-LAC
Tél. 02 33 36 93 73