02 33 36 93 73

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

PRÉSIDENT
Michel PETIT

MEMBRES
Annette MARTIN, Dominique LEMANCEL, Pierre MADELINE, Sylvain GAUDIN, Xavier LE MENAHES, Christine POMMIER, Patrice LIENART, Philippe GRANDIN, Jean-Claude BIGNON, Annick MACÉ, Gérard GRANDSIRE

COMPÉTENCES DE LA CDC PRISES EN CHARGE PAR LA COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :

- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLUi), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
La CDC a prescrit l’élaboration d’un PLUi le 07 Octobre 2020. Il sera élaboré pendant environ 5 ans et sera alors adopté sur tout le territoire de la CDC du Val d’Orne.

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article 211-7 du code de l’environnement
La collectivité adhère au SYMOA (Syndicat Mixte de l’Orne et de ses Affluents) et au SM3R (Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre)

Syndicat Mixte de l'Orne et ses affluents

Le SyMOA intervient sur l'amont du bassin versant de l'Orne.

symoa
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3 Rue du 104 ème RI - 61200 Argentan
Tél. 02 33 12 72 46
Courriel : contact@symoa.net
www.symoa.net

Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre

Le SM3R intervient sur le Bassin versant de la Rouvre.

syndicat-rouvre
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syndicat-rouvre

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Mairie de Briouze - 61220 BRIOUZE
Tél. 02 33 96 28 25
FAX:02 33 62 20 19
Courriel : syndicat.rouvre@wanadoo.fr

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
La collectivité adhère au SITCOM (Syndicat Intercommunal de Tri et de Collecte des Ordures Ménagères de la Région d'Argentan) et au SIRTOM (Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) de la région Flers-Condé.

- Politique de logement et de cadre de vie.

- Mise en place d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) assuré par un technicien qui fait les contrôles des installations.

- Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisés sous maitrise d’ouvrage privée et éligibles auprès d’un cofinanceur public
En l’occurrence l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

- Toute étude visant à reconquérir la qualité des eaux superficielles, dans le domaine notamment de l’alimentation en eau potable, l’assainissement collectif et individuel.
Dans ce cadre la collectivité a mis en place une opération de plantations de haies sur environ 5 km avec l’aide de la Chambre d’agriculture de l’Orne et subventionnée par le département.

- Construction, aménagement, accueil, et hébergement sur des terrains dont la communauté de communes est propriétaire, à l’exclusion du patrimoine religieux ou non déjà existant dans les communes.
La CDC a lancé un programme de réhabilitation de 14 logements qui a été terminé en 1988.
En 1999 la CDC a acquis un local situé 8 Grande Rue à Putanges qui a été aménagé en 2002 en bureaux qu’elle occupe au rez-de-chaussée et deux logements locatifs (F2 et F3) à l’étage.
La CDC est aujourd’hui propriétaire de
: 1 F1, 1 F2, 2 F3 ,1 F4 à Putanges-Pont-Ecrépin
: 2 F1, 1 F5 à Habloville
: 1 F2 à Bazoches-au-Houlme
: 1 F3 à La Forêt-Auvray


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU VAL D'ORNE
Place de l'Hôtel de Ville
Putanges-Pont-Ecrépin
61210 PUTANGES-LE-LAC
Tél. 02 33 36 93 73